Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Xflora, accessible à l’adresse https://xflora.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Le site Xflora est exploité par : Xflora EI
Les coordonnées complètes de l’éditeur sont également disponibles dans les Mentions légales du site.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits proposées sur Xflora à des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site.
Xflora se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où celle-ci est validée.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Xflora apporte le plus grand soin possible aux descriptions, photographies, dimensions, matériaux, caractéristiques et informations disponibles sur le site.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter de l’écran utilisé, de l’éclairage photographique ou de variations normales de fabrication.
Le client est invité à prendre connaissance de la fiche produit avant toute commande et à vérifier que le produit correspond à ses attentes.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit est disponible en précommande ou en réapprovisionnement, une indication spécifique peut préciser une date ou une période estimative de disponibilité ou d’expédition.
En cas d’indisponibilité imprévue après la commande, Xflora informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, une nouvelle date de livraison, un produit alternatif avec son accord ou l’annulation et le remboursement des sommes concernées.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste d’affichage.
Xflora peut modifier ses prix à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Les promotions, réductions et codes promotionnels ne sont applicables que pendant leur période de validité et selon les conditions précisées lors de l’offre.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de payer le prix indiqué.
Après validation, un e-mail de confirmation est adressé à l’adresse communiquée lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment de l’adresse de livraison et de ses coordonnées.
Xflora ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client.
7. Refus ou annulation d’une commande
Xflora se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas :
-
de fraude ou suspicion raisonnable de fraude ;
-
d’incident de paiement ;
-
d’erreur manifeste sur le prix ou la disponibilité ;
-
d’informations manifestement incohérentes ou insuffisantes pour traiter la commande ;
-
de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Le client est informé dans les meilleurs délais lorsqu’une commande ne peut pas être exécutée.
8. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande.
Le paiement est effectué par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur le site.
Lorsque le paiement par carte bancaire est utilisé, Xflora ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire.
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation ou autorisation du paiement par le prestataire concerné.
Lorsqu’une solution de paiement en plusieurs fois est proposée, les conditions spécifiques du prestataire concerné s’appliquent également.
Un refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement peut entraîner l’annulation automatique de la commande.
9. Livraison
Les produits sont livrés selon les modes proposés au moment de la commande.
Les frais, zones et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Xflora s’engage à livrer le produit à la date ou dans le délai annoncé au client. En l’absence d’indication particulière, la législation prévoit une livraison sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Les délais communiqués par le transporteur peuvent être soumis à des événements indépendants de la volonté de Xflora.
En cas de retard important, le client est invité à contacter Xflora afin qu’une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur.
Les modalités pratiques sont également détaillées sur la page Livraison et retours.
10. Transfert des risques
Les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien.
Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par Xflora, le transfert des risques peut intervenir au moment de la remise du produit à ce transporteur conformément aux dispositions légales applicables.
11. Vérification du colis
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.
En cas de colis manifestement endommagé, il est recommandé de prendre des photographies avant ouverture et de signaler toute anomalie au transporteur lorsque cela est possible.
Le client doit également contacter Xflora rapidement afin que la situation puisse être examinée.
Ces recommandations ne privent pas le consommateur de ses droits légaux.
12. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné.
La demande peut être adressée à Xflora au moyen du formulaire de contact.
Après notification de sa décision, le client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Les frais directs de retour dans le cadre d’une rétractation sont à la charge du client.
13. Exception au droit de rétractation pour raisons d’hygiène
Certains produits commercialisés sur Xflora sont des produits intimes pouvant être soumis à des exigences particulières d’hygiène ou de protection de la santé.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens qui :
-
ont été descellés par le consommateur après leur livraison ;
-
et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Lorsque le produit dispose d’un emballage, d’un film, d’un opercule ou de tout autre dispositif assurant son scellement hygiénique, le client est donc invité à vérifier le produit et ses caractéristiques avant de retirer ce dispositif.
L’ouverture du simple carton d’expédition ne constitue pas à elle seule un descellement du produit.
Cette exception au droit de rétractation n’affecte pas les garanties légales applicables à un produit défectueux ou non conforme.
14. Conditions de retour
Avant tout retour, le client est invité à contacter Xflora afin d’obtenir les informations nécessaires et l’adresse de retour.
Les produits retournés dans le cadre d’une rétractation doivent être accompagnés de leurs accessoires, notices et éléments fournis à l’origine.
Lorsque le produit est soumis à une protection hygiénique dont le retrait entraîne l’exclusion du droit de rétractation, cette protection doit être intacte.
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.
15. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, Xflora rembourse les sommes concernées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires liés au choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Xflora peut néanmoins différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès différent ne générant pas de frais pour le client.
16. Produit défectueux ou non conforme
Si un produit reçu est défectueux, incomplet, endommagé ou différent de celui commandé, le client doit contacter Xflora en indiquant son numéro de commande et la nature du problème.
Des photographies peuvent être demandées lorsque celles-ci permettent de constater le problème.
Selon la situation et les droits prévus par la loi, Xflora pourra notamment proposer une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.
Les frais nécessaires à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne sont pas à la charge du consommateur.
17. Garantie légale de conformité
Les produits commercialisés par Xflora bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour un bien neuf, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement.
Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées, non mises en œuvre dans les conditions prévues par la réglementation ou lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée.
Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
18. Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut notamment être invoquée lorsqu’un défaut caché existant lors de l’achat rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage.
Le consommateur peut, selon les conditions prévues par la loi, demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix.
19. Responsabilité
Xflora est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Xflora ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages résultant :
-
d’une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux instructions fournies ;
-
d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté ;
-
d’une modification du produit par le client ;
-
d’une cause étrangère ne pouvant raisonnablement être imputée à Xflora.
Les limitations prévues dans les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou réduire les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.
20. Force majeure
La responsabilité de Xflora ne pourra être engagée lorsqu’un manquement résulte d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.
Lorsque cela est possible, le client sera informé de la situation et de ses conséquences sur l’exécution de la commande.
21. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont utilisées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité de Xflora.
Xflora limite la collecte des données au strict nécessaire à l’exécution des commandes, au paiement, à la livraison, au service client, à la sécurité et au respect de ses obligations légales.
22. Conservation des contrats
Pour les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 €, Xflora assure la conservation du contrat pendant la durée prévue par la réglementation et en garantit l’accès au consommateur sur demande.
La réglementation prévoit notamment une conservation pendant dix ans dans les conditions définies par le Code de la consommation.
23. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Xflora, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, noms et contenus, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
24. Réclamations
En cas de difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter Xflora en priorité afin de rechercher une solution amiable.
La demande doit permettre d’identifier la commande concernée et décrire suffisamment le problème rencontré.
25. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige qui l’opposerait à Xflora.
Après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à Xflora et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut saisir le médiateur.
La médiation est gratuite pour le consommateur.
26. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable à son lieu de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
27. Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’imposer au consommateur une juridiction autre que celle à laquelle il peut légalement avoir recours.




